Si un logement est en location au 1er janvier, c’est le locataire qui doit s’acquitter de la taxe d’habitation de l’année. S’il prévoit de déménager au cours de l’année, il doit payer la taxe d’habitation pour l’année qui précède son déménagement. Un propriétaire qui occupe personnellement son logement doit payer la taxe d’habitation chaque année.
Taxe d’habitation, un impôt local
En France, le propriétaire d’un bien immobilier est redevable de la taxe d’habitation sauf s’il met en location le bien auquel cas, ce sera le locataire qui devra la payer. Le montant de la taxe d’habitation dépend du type de logement, de sa localisation géographique. Il est possible d’en être exonéré en fonction de la situation personnelle (les revenus, le nombre de personnes vivant au foyer, etc.) au 1er janvier de l’année. La taxe foncière entre dans la catégorie des impôts locaux et elle inclut la contribution à l’audiovisuel public. Un propriétaire n’est pas redevable de la taxe d’habitation de l’année aussi longtemps que les travaux de construction et d’aménagement ne sont pas terminés.
Réforme de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation sur la résidence principale est vouée à disparaitre progressivement. En effet, plusieurs étapes d’application (trois phases) ont été définies par les pouvoirs publics. Si vous faites parties des heureux propriétaires et locataires qui peuvent bénéficier de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur votre résidence principale, vous n’aurez pas à la payer pour l’année en cours. La mesure est entrée en vigueur en 2018 et à ce jour, elle a permis à 80% de foyers (propriétaires et locataires) de bénéficier de la réforme.
La taxe d’habitation, un impôt pour les propriétaires occupants
Un propriétaire qui vit dans son logement doit s’acquitter des impôts locaux qui comprennent la taxe d’habitation, la taxe foncière (impôt local sur une propriété bâtie) et la redevance d’enlèvements des déchets ménagers). Les propriétaires qui vivent seuls et qui sont âgés de plus de 60 ans ou qui sont en situation de handicap, sont exonérés du paiement de la taxe d’habitation. Les propriétaires qui ont atteint l’âge de 75 ans le 1er janvier de l’année d’imposition, peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sur leur domicile principal. Le propriétaire occupant ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources. L’année 2022 est la dernière année où il faudra payer la taxe d’habitation et seuls les personnes les plus aisées en resteront redevables. En 2023, la taxe d’habitation aura complètement disparue.
