Le diagnostic ESRIS a été créé afin de permettre au futur acheteur ou locataire d’un logement de bien connaître les potentiels risques (pollution, technologique, naturel) auxquels ce dernier peut être confronté. Il est alors très important pour le bailleur de savoir si l’habitation est soumise à cette épreuve et de le présenter à son futur locataire ou acquéreur.
Quel est l’utilité de l’ESRIS ?
L’état des servitudes risques et d’information sur les sols ou l’
ESRIS est utile pour toutes les futures locataires ou acquéreurs d’un bien non bâti (terrain) ou bâti. Tout acte qui est réalisé ou qui constate la vente d’un bien, toute promesse de vente, tout contrat de réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement ainsi que tout type de contrat de location établi par crédit doivent être annexés à ce diagnostic. Il s’agit alors d’un diagnostic immobilier qui répertorie plusieurs informations concernant le bien en question. Le locataire peut obtenir des dommages et intérêts en saisissant le tribunal d’instance, s’il s’aperçoit que le logement est exposé à certains risques sans que le propriétaire ne le soit prévenu par le biais de l’ESRIS.
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Que contient le diagnostic ESRIS ?
Le
diagnostic immobilier ESRIS détermine sur une carte la proximité du bien par rapport aux risques qui sont déterminés par le diagnostic. Il détermine également si l’immeuble mis en location est concerné par l’exécution de travaux indiqués par le règlement du plan de prévention des risques ou si l’endroit où se trouve le logement est soumis à certains risques naturels tels que les feux de forêt, séisme, inondation, avalanche, etc. En plus de cela, ce document doit aussi contenir les informations à propos l’arrêté préfectoral (date de l’arrêté et le numéro), l’adresse de l’immeuble concerné ainsi que la signature des parties.
Comment réaliser un ESRIS ?
Par rapport aux autres diagnostics, il est possible de réaliser l’ESRIS par ses soins et sans l’aide de l’extérieur. Cependant, vous pouvez aussi solliciter les services d’un diagnostiqueur expert qui vient de l’extérieur. Pour ce faire, il suffit de se procurer un
formulaire pdf ESRIS et de le remplir. Le préfet de votre département doit mettre à disposition certains documents de référence tels que les extraits de graphique, la présentation des plans de prévention, un état des risques et le règlement des plans de prévention des risques. A noter que ce document est valable pour toute la durée du contrat, mais il doit être établi dans les 6 mois qui précèdent la signature du bail.
