Pour une acquisition ou une location, le propriétaire ou le bailleur doit fournir un dossier regroupant les diagnostics dont la réalisation est exigée par la loi. L’
Etat des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) fait partie intégrante de ces documents obligatoires appelés dossier de diagnostic technique (DDT). Il faut savoir que l’information concernant les bruits est surtout dirigée pour un certain type de bien.
Pour quel bien doit-on faire un ENSA ?
Le
diagnostic bruit est utile pour faire connaître les nuisances sonores causées par la proximité d’un bien immobilier par rapport à un aéroport. Si les raisons des autres diagnostics du DDT se centrent surtout sur le confort et la santé des résidents, il faut savoir que l’ENSA a également pour but de garantir le bien-être des acquéreurs et des locataires. En effet, il a été prouvé que les bruits aériens peuvent avoir des effets néfastes sur l’état physique et psychique. A noter que les éventuels désagréments relatifs au va-et-vient des avions doivent être mentionnés pour les habitations, les locaux professionnels et les terrains constructibles. Ces enjeux de taille font que des plateformes ont approfondi le sujet et proposent de
tout savoir sur le diagnostic ENSA à travers d’articles détaillés.
Dans quel cas réaliser le diagnostic bruit ?
L’
ENSA doit être réalisé dès qu’il s’agit de bien immobilier et surtout lorsqu’il se trouve près d’un aéroport. Cette localisation est ce qu’on appelle : zone d'exposition au bruit des aéroports. La procédure relative au diagnostic consistera donc au remplissage d’un document spécifique. Il faudra alors renseigner les champs concernant ladite zone de localisation et l’intensité du bruit. Le diagnostic bruit est à effectuer dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière.
Qui doit réaliser le diagnostic de nuisances sonores ?
Toutes les
démarches de l’Etat des Nuisances Sonores et Aériennes doivent être exécutées par le propriétaire ou le bailleur. Il a, néanmoins, le choix. Il peut remplir le document lui-même, en se référant au plan d'exposition au bruit (PEB). Il devra ensuite identifier la zone et le niveau de nuisance, puis cocher la case correspondante : A et B pour des bruits forts (B étant légèrement moins intense), C pour des bruits modérés et D pour une gêne sonore relativement moindre. Pour des documents en bonne et due forme, le recours à un diagnostiqueur professionnel est possible. Cela évitera les éventuelles erreurs entrainant de lourdes sanctions. D’ailleurs, au même titre que tous les documents composant le dossier de diagnostic technique (performance énergétique, pollution, risques naturels, présence de produits dangereux et toxiques, installation du gaz et électrique), la non-présentation ou les informations erronées peuvent donner lieu à des poursuites impliquant le propriétaire, le notaire et toutes les parties ayant connaissance du manquement ou de l’erreur. Les sanctions sont généralement de l’ordre de l’annulation de l’accord (contrat de vente ou bail), du paiement de dommages et intérêts, ou de la diminution du loyer.
